Passer au contenu principal

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les demandes de devis réalisés sur le site XXL Organisation sont régies par les conditions générales de ventes suivantes.

Toute commande passée à XXL Organisation implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du client non expressément accepté par XXL Organisation.

VENTE DE PRODUITS

Commande

Les commandes sont fermes pour le client dès l‘établissement du bon de commande. Elles deviennent définitives pour XXL Organisation après acceptation expresse par ses services.

Livraison – Réception

La livraison est réalisée par la mise à disposition des produits dans les entrepôts d’XXL Organisation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas permettre au client d’annuler une commande, de refuser les produits ou de réclamer une indemnité. En cas d’indisponibilité de certains produits, XXL Organisation pourra procéder à des livraisons partielles qui donneront lieu à émission de factures et paiement dans les mêmes conditions que les livraisons complètes. Les produits voyagent aux frais et risques du client. En conséquence, le client doit examiner les produits dès leur réception de façon à pouvoir consigner toute perte ou avarie sur la décharge acceptée par le transporteur. Le client doit par ailleurs notifier au transporteur, dans les 3 jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec AR, tout défaut ou manquant résultant du transport. Toute action du client contre le transporteur sera réalisée à ses frais et risques.

Prix

Sauf convention contraire, nos prix s’entendent hors taxes, matériel emballé, départ entrepôt et port à la charge du client, y compris pour les livraisons partielles. Pour les ventes à l’export, nos prix s’entendent Ex-Works (selon Incoterms 2000) Tout emballage spécifique demandé par le client ou inhérent aux caractéristiques de la commande fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Paiement

Le paiement des produits intervient à hauteur de 35% lors de la commande, le solde étant payé à la livraison.

Garantie

Les produits d’occasion sont garantis 6 mois pièces et main d’oeuvre à compter de leur livraison. Cette garantie s’entend matériel retourné dans nos ateliers, aux frais du client, et est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Le bénéfice de la garantie est subordonné à la présentation de la facture d’achat. Elle ne porte que sur les vices cachés et est exclue en cas de défectuosités

résultant de cas de force majeure, de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications du fabricant ou d’XXL Organisation. Toute modification, réparation ou autres travaux réalisés sur le produit par un tiers ou par le client excluent l’application de la garantie. Pour les produits neufs, seule la garantie accordée par les fournisseurs est applicable. Tout défaut de conformité des produits à la commande, ainsi que tout vice affectant les produits, devront être notifiés à XXL Organisation dans les 48 heures de la réception des produits. Sous réserve des dispositions légales impératives, aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

Retours

Tout retour de produit devra avoir été préalablement et expressément accepté par XXL Organisation et sera réalisé aux risques et frais du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine

LOCATION DE MATÉRIEL

Commande de matériel

Les commandes de matériel doivent être établies sur un bon de commande certifié par XXL Organisation, comportant l’identité du client et la désignation précise du matériel.

Mise à disposition du matériel

La prise du matériel s’effectue dans les agences d’XXL Organisation en échange d’un bon de retrait certifié, portant distinctement l’identité et la signature du client. Un dépôt de garantie sera réclamé pour toute location. Ce montant variera en fonction de la valeur du matériel loué. Ce dépôt de garantie pourra être conservé un mois après la restitution du matériel et pourra, notamment, être utilisé pour compenser les coûts de remise en état éventuel du matériel.

Restitution du matériel

La restitution est à la charge du client. Toute restitution réalisée plus de 8h après celle prévue entraîne à la facturation d’une journée supplémentaire. En cas de non restitution dans un délai de 8 jours à compter de la date prévue, le client se verra facturer, en sus des 8 jours de le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalant si la référence n’est plus commercialisée.

Tarif des locations

Le tarif des locations, courte durée, est calculé sur la base de 24 heures, se décomptant de la prise du matériel jusqu’à sa restitution. Le tarif week-end prévoit une mise à disposition des matériels du vendredi à 18 heures au lundi 9 heures. Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non- utilisation du matériel par le client pendant la durée de la location. Toute

annulation d’une réservation moins de 48h avant la mise à disposition prévue entraînera l’application d’une pénalité égale à 50% du montant qui aurait dû être facturé pour les locations courte durée et de un mois de location pour les locations longue durée.

Paiement

Les locations courte durée sont payables à la prise du matériel par le client, sans escompte. Les locations longue durée sont payables par prélèvement mensuel, terme à échoir.

Responsabilité

Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien et conforme à la référence ou désignation mentionnée sur le bon de retrait. Le contrôle doit être réalisé par le client lors de la mise à disposition et toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. XXL Organisation ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du Matériel. Tout dommage au matériel devra immédiatement être signalé à XXL Organisation par tout moyen et faire l’objet d’une notification.

Assurance perte et dommage

Toute location de matériel doit donner lieu à souscription d’une assurance perte et dommage conforme à celle proposée par XXL Organisation. Les conditions d’assurance du matériel proposée par XXL Organisation sont à la disposition du client dans les agences. Toute commande comportant la souscription de cette assurance implique l’acceptation par le client de ces conditions et notamment des suivantes :

– Plafond de garantie : 250 000 euros par sinistre en cas de vol ou par véhicule et par événement en cours de transport ; 152.449,02 euros pour tous autres dommages.

– Franchise : peut atteindre 10% du montant des dommages avec un minimum de 1 000 euros et un

– Dommages garantis : incendie et/ou explosion, dégâts des eaux, bris accidentel, dommages électriques, tempête, ouragan, cyclone, tremblement de terre, grèves et émeutes, malveillance, sabotage, terrorisme ainsi que vol avec effraction extérieure ou vol avec violence sur la personne du client, des personnes de sa famille ou à son service. La garantie vol est subordonnée à l’utilisation des systèmes de fermeture et de protection existante pendant la nuit et l’inoccupation des locaux.

– la garantie couvre le matériel au cours des transports terrestres dans les véhicules du client, de ses préposés ou d’XXL Organisation exclusivement et sous réserve qu’ils soient correctement arrimés et conditionnés dans leur emballage

d’usage. La garantie vol s’applique uniquement aux vols consécutifs à un accident de la route, aux vols concomitants du véhicule et du matériel, aux vols à bord des véhicules fermés à clefs, entièrement tôlés, glaces levées sous réserve de trace d’effraction constatée par la police locale.

De 21 h à 7 h, le véhicule devra être stationné dans un endroit clos et fermé à clef.

Exclusions : la garantie ne couvre pas les suites d’usure, de déchirure, de détérioration progressive, d’un défaut d’emballage, de vice propre du matériel loué résultant d’une erreur ou d’une fausse manoeuvre commise dans le fonctionnement ou à l’occasion de sa mise en marche ou de son arrêt, ainsi que ceux causés par l’électricité qu’il s’agisse d’action directe ou d’influence et que cette électricité soit d’origine naturelle ou artificielle. Sont exclus, les dommages causés par l’état hygrométrique de l’atmosphère, par des variations de température, par des rongeurs, des vers, des vermines. Sont exclus les pertes, oublis, égarement du matériel loué, les privations de jouissance, de dépréciations et d’amendes, de contrebande, de commerce prohibé ou clandestin. Sont exclus, les dommages résultant d’utilisation spéciale : cascades, escalades, parachutismes et tout autre sport ou activité « extrême »

Sont exclus les dommages causés au matériel par faute intentionnelle ou négligence grave du client. Sont exclus les vols de matériel par les préposés du client. L’assurance ne couvre le matériel que sur le territoire de la France métropolitaine. Une extension doit être demandée en cas de sortie de ce territoire.

Autres assurances : Dès lors que le client ne souhaite pas recourir à l’assurance proposée par XXL Organisation mais souhaite s’assurer par lui-même pour les matériels pris en location, il en informe XXL Organisation dès la commande ou au plus tard au moment de la livraison du matériel. Le client doit alors produire une attestation d’assurance certifiant que les matériels pris en location sont effectivement assurés par ses soins en vertu d’un contrat « tous risques », y compris la responsabilité civile auprès de tiers. Ladite attestation doit faire l’objet d’un agrément écrit ou oral ou tacite de la part d’XXL Organisation. Dans le cas où le client s’assurerait par lui-même, tout dommage, avarie ou préjudice de quelque nature que ce soit survenant après le transfert de garde et de responsabilité du matériel est à la charge exclusive du client, sans que ce dernier puisse se retourner contre XXL Organisation ou son assurance. Le client s’oblige aussi à obtenir auprès de son assurance le renoncement à toutes actions ou recours contre XXL Organisation pour quelque motif que ce soit.

En cas de Sinistre : celui-ci doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’AR à XXL Organisation dans les 48 h du sinistre. En cas de vol, la notification doit contenir l’original du récépissé de déclaration établi par le commissariat de police, une déclaration circonstancielle … A défaut de production de ces documents, la durée de location due par le client continue à être comptabilisé.

Coût : le coût de l’assurance proposée par XXL Organisation est facturé au client à 5%.

Entretien du matériel

Le client est tenu d’entretenir le matériel dans le respect des préconisations du fabricant et, le cas échéant de celles d’XXL Organisation. Il ne peut procéder à aucune réparation ou modification des réglages du matériel ou accessoires sans l’accord exprès d’XXL Organisation. Pour les matériels en location longue durée le client est tenu, selon le type de matériel, de souscrire un contrat de maintenance prévoyant des prestations au moins équivalentes à celles proposées par XXL Organisation. Le contrat de maintenance doit être conclu pour une durée égale à celle de la location. Dans le cas où le matériel restitué nécessiterait un nettoyage ou toute autre opération de remise en état, les frais correspondant seront facturés au client sur la base du tarif d’XXL Organisation pour ce type de prestation. Le matériel ne peut en aucun cas être prêté ou sous-loué par le client à un tiers non autorisé par XXL Organisation. utilisés.

PRESTATIONS DE SERVICES
Conditions de paiement
Nos prestations sont payables comptant à réception de facture, sans escompte. Post production

Toute réservation de salle doit être accompagnée d’un bon de commande et d’un acompte de 50% de la prestation globale. Toute prestation annulée moins de 7 jours ouvrés avant le début prévu de la prestation entraîne la facturation de 50% de la prestation et de 100% du salaire des techniciens.

Contrats d’entretien – S.A.V.

Toute remise de matériel doit être faite par le client dans les agences de XXL Organisation et doit donner lieu à émission d’un bon de prise en charge, précisant la nature précise du dysfonctionnement. Dans le cas où un problème non-identifié sur le bon de prise en charge ou le devis serait décelé, XXL Organisation en informera le client et lui fera part de toute facturation complémentaire nécessitée pour la remise en état du matériel. XXL Organisation se réserve le choix de réparer le matériel ou de procéder à un échange standard. Aucune réclamation sur la présentation, les caractéristiques ou sur la conformité du matériel ne pourront intervenir plus de 24 heures après sa restitution au client. Nos réparations sont garanties 3 mois.

Sous-traitance

XXL Organisation est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers.

Responsabilité

En cas de dommage ou perte du matériel au cours d’une réparation ou entretien, XXL Organisation indemnisera le client, sur présentation de sa facture d’achat, sur la base de la valeur vénale du bien, plafonnée au montant de la redevance annuelle d’entretien éventuelle. XXL Organisation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter des prestations de ses sous-traitants qui restent seuls responsables de leurs défaillances éventuelles. Le client est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans le matériel au moment de la prestation. XXL Organisation ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradation d’informations. En cas de détérioration ou de perte de supports vidéo et/ou audio ou de fichiers informatiques quelle que soit leur forme et leur mode de transmission, la responsabilité de XXL Organisation sera limitée au remboursement de la valeur des supports vierges éventuellement utilisés.

PRESTATIONS DE SERVICES
Conditions de paiement
Nos prestations sont payables comptant à réception de facture, sans escompte. Post production

Toute réservation de salle doit être accompagnée d’un bon de commande et d’un acompte de 50% de la prestation globale. Toute prestation annulée moins de 7 jours ouvrés avant le début prévu de la prestation entraîne la facturation de 50% de la prestation et de 100% du salaire des techniciens.

Contrats d’entretien – S.A.V.

Toute remise de matériel doit être faite par le client dans les agences de XXL Organisation et doit donner lieu à émission d’un bon de prise en charge, précisant la nature précise du dysfonctionnement. Dans le cas où un problème non-identifié sur le bon de prise en charge ou le devis serait décelé, XXL Organisation en informera le client et lui fera part de toute facturation complémentaire nécessitée pour la remise en état du matériel. XXL Organisation se réserve le choix de réparer le matériel ou de procéder à un échange standard. Aucune réclamation sur la présentation, les caractéristiques ou sur la conformité du matériel ne pourront intervenir plus de 24 heures après sa restitution au client. Nos réparations sont garanties 3 mois.

Sous-traitance

XXL Organisation est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers.

Responsabilité

En cas de dommage ou perte du matériel au cours d’une réparation ou entretien, XXL Organisation indemnisera le client, sur présentation de sa facture d’achat, sur la base de la valeur vénale du bien, plafonnée au montant de la redevance annuelle d’entretien éventuelle. XXL Organisation ne pourra en aucun cas être

tenue responsable des dommages qui pourraient résulter des prestations de ses sous-traitants qui restent seuls responsables de leurs défaillances éventuelles. Le client est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans le matériel au moment de la prestation. XXL Organisation ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradation d’informations. En cas de détérioration ou de perte de supports vidéo et/ou audio ou de fichiers informatiques quelle que soit leur forme et leur mode de transmission, la responsabilité de XXL Organisation sera limitée au remboursement de la valeur des supports vierges éventuellement utilisés.

DISPOSITIONS COMMUNES

Prix – validité des offres

Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au jour de l’exécution de la commande. Les offres de prix formulées par XXL Organisation sont valables une semaine.

Paiement

À défaut de paiement à leurs échéances convenues, les sommes dues sont automatiquement, et sans formalités, majorées, à compter de leur date d’exigibilité, d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € HT. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, le Client s’engage d’ores et déjà à s’acquitter de l’intégralité de ces frais, à première demande de XXL et sur présentation des justificatifs. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout paiement partiel s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Réserve de propriété

XXL Organisation se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêt et accessoires, la simple remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de non-paiement à une échéance, la vente ou la location sera résolue, si bon semble à XXL Organisation, 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les Produits devront alors être immédiatement restitués à XXL Organisation aux frais du client. Jusqu’au complet paiement, le client devra identifier les produits comme appartenant à XXL Organisation, notamment par l’opposition de signalétique au nom de XXL Organisation. Il ne devra en aucun cas mettre les produits en gage ou les utiliser comme garantie. Ces deux obligations sont également applicables aux matériels de location longue durée. Si les produits sont revendus par le client, la créance de XXL Organisation sera automatiquement reportée sur celle du prix de revente, que le client déclare céder sans réserve à XXL Organisation. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du distributeur, les marchandises vendues sous réserve de propriété ou en location longue durée pourront être revendiquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de revendication, les produits en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le client autorise XXL Organisation à faire dresser un inventaire, à mettre sous séquestre et à récupérer les produits impayés à tout moment. Nonobstant la présente clause, les risques afférents aux produits sont à la charge du client dès la sortie des locaux de XXL Organisation, les produits voyagent aux risques du client même en cas de livraison Franco.

Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachée aux produits. À ce titre, le client s’engage à ne pas supprimer ou altérer la mention du Copyright figurant sur les progiciels ou logiciels, la documentation et tout document ou produit sur lesquelles cette mention apparaîtrait. Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction des progiciels ou logiciels et s’engage à respecter la procédure de sérialisation ou toute autre méthode de protection indiquée par XXL Organisation ou les fournisseurs.

Responsabilité

La responsabilité de XXL Organisation au titre des produits ou services commandés, y compris, dans le cadre des garanties contractuelles ou légales éventuellementapplicables, est plafonnée au prix payé par le client pour le produit ou service concerné. XXL Organisation ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects tels que, notamment perte d’exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, perte de données fichiers enregistrement de toute sorte ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un utilisateur final. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect. Toute demande fondée sur la garantie des vices cachés, devra être notifiée à XXL Organisation au plus tard dans les 48 heures de la découverte du vice et ne pourra donner lieu, si elle est recevable, qu’au remboursement ou au remplacement des produits, au choix de XXL Organisation. Les conseils et avis techniques communiqués ainsi que les solutions préconisées par XXL Organisation dans le cadre de la vente ou location d’un produit ou à l’occasion d’une prestation de service, sont fondées sur les informations transmises par le client et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer à la charge de XXL Organisation une obligation de résultat. XXL Organisation ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non- disponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.

Force majeure

XXL Organisation ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution résulterait d’un cas de force majeure. Aux cas de force majeure, sont assimilés tous évènements hors du contrôle de XXL Organisation tels que troubles sociaux, défaut de livraison des fournisseurs, indisponibilité des moyens de transport.

Notification

Toute notification faite à XXL Organisation devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de XXL Organisation. Données personnelles. Les informations nominatives collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le Client sont indispensables au bon déroulement de celle-ci. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de XXL ORGANISATION qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à contact@xxlorganisation.fr Le Client autorise XXL ORGANISATION à citer son entreprise et à faire figurer son logo en tant que référence client.

Documentation et propriété intellectuelle

Les devis, maquettes, prévisionnels, documents commerciaux et descriptifs sont la propriété exclusive de XXL ORGANISATION. Leur communication à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite et passible de poursuites pénales. Ces documents doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.

Contestations et loi applicable

Quel que soit le lieu d’exécution de la prestation, les relations entre les parties seront régies et analysées selon le droit français, à l’exception de tout autre. Il est de convention expresse que tout litige relatif à l’exécution ou aux conséquences des prestations de service réalisée par XXL ORGANISATION sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le lieu de réalisation ou de livraison de la prestation de services convenu.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres sauvegardés
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services