1- Application des présentes conditions de vente, location et prestation
Les présentes conditions générales régissent les relations entre XXL Organisation et ses clients. Elles prévalent sur toute condition d’achat ou document provenant du client non expressément accepté par XXL Organisation.
Ces conditions prennent effet dès la mise en relation du client avec notre société et/ou de l’acceptation d’une proposition commerciale avec la mention « bon pour accord ».
XXL Organisation se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.
2- Commandes
Tout achat, location de matériel ou demande de prestation à la société XXL Organisation implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et ce, même en l’absence de proposition commerciale préalable.
Toute commande doit faire l’objet d’un écrit de la part du client au moins 24 heures à l’avance. Les commandes sont acceptées selon les stocks disponibles et la disponibilité de nos équipes. XXL Organisation ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du matériel commandé et se réserve le droit de le substituer par du matériel de valeur technique équivalente. En cas d’annulation, les acomptes versés restent acquis à XXL Organisation à titre de dédommagement forfaitaire (voir Article 9 – Annulation des prestations).
Toute réservation téléphonique doit être confirmée par écrit, courrier ou email, dans les 24 heures suivant la réservation.
Les devis émis par notre société ont une validité de 15 jours à compter de leur date d’émission. Le contrat n’est formé qu’au terme d’un délai de 72 heures durant lequel XXL Organisation se réserve le droit de refuser la commande. Passé ce délai, la commande est définitive et ne peut être annulée, sauf accord contraire écrit. En signant le devis, le client reconnait disposer de toutes les informations nécessaires à l’appréciation des services proposés par XXL Organisation.
3- Prix et modalités de paiement
Sauf conditions spécifiques propres à la vente, les produits et services vendus sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs sont, à ces dates, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et hors taxes, frais compris (frais variable selon le produit ou le service).
Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit.
Un acompte de 35% du montant HT est requis à la commande, le solde étant réglé à la livraison ou à réception de la facture émise par notre société.
Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard s’appliquent automatiquement au taux d’intérêt en vigueur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10%. Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement est également appliquée.
Si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, le client s’engage d’ores et déjà à s’acquitter de l’intégralité de ces frais sur demande de XXL Organisation et sur présentation des justificatifs.
Tout paiement partiel s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par les plus anciennes factures.
Les images, prix et descriptions de nos catalogues et du site internet de XXL Organisation ne sont pas contractuels.
4- Livraison et responsabilités des biens achetés
La livraison est définie comme le moment où le client reçoit les biens correspondants à la commande, qu’ils soient simplement mis à disposition ou installés par XXL Organisation.
Les frais de livraison sont inclus dans le devis sauf pour les envois express, qui seront facturés en intégralité au client. Les retours au service après-vente se font contre remboursement.
Toute réclamation, avoir (conformité à la commande) ou manquant doit être signalé sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmé dans les 24 heures par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la fois au transporteur et à la société XXL Organisation. En cas de non-respect de ces conditions, le client perd tout droit de recours contre notre société. L’assurance transport doit être explicitement demandée par écrit par le client, qui en supporte les frais.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le retour d’un produit n’est autorisé qu’après acceptation écrite de notre part. Le client est responsable des risques et frais de retour. L’acceptation du retour n’affecte pas le délai de paiement de la facture, sauf accord contraire constaté par écrit.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et son dépassement ne peut être sanctionné. Un retard de livraison n’affecte pas le délai de paiement du produit.
Toute modification de commande par le client entraîne un nouveau délai de livraison.
La livraison ne peut être effectuée que si le client est à jour de ses obligations envers XXL Organisation.
5- Livraison et responsabilités des biens loués
Le matériel est la propriété de XXL Organisation, ce qui le rend insaisissable par un tiers, et le client locataire n’a pas le droit de le céder.
Le retrait du matériel requiert un dépôt de garantie d’au moins 10 fois le montant de la location, en plus du paiement intégral de la location.
En cas de paiement par chèque, les particuliers doivent fournir un justificatif de domicile libellé à l’adresse indiquée sur le chèque ainsi qu’une pièce d’identité.
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date indiquée sur le contrat de location. Toute prolongation de location doit être notifiée 24 heures avant la date de retour initiale et nécessite l’approbation écrite de XXL Organisation, confirmée par un nouveau bon de commande.
Toute restitution non justifiée après la date prévue engagera la responsabilité du client pour tout dommage causé à XXL Organisation et sa clientèle.
Le locataire est pleinement responsable du matériel de sa prise en charge jusqu’à sa restitution. Il est tenu responsable de tout dommage causé au matériel. En cas de sinistre ou de perte, l’indemnisation s’effectue sur la base du prix de remplacement à neuf au moment du sinistre, sans dépréciation ni remise commerciale.
Le locataire doit utiliser le matériel conformément à son usage prévu et assurer le matériel pour sa valeur de remplacement. Cette assurance doit notamment couvrir les risques de vol, de perte ou de dommage quel qu’en soit la cause (voir Article 8 – Assurance).
En cas de prestation réalisée par XXL Organisation, la société ne pourra être tenu responsable des dégradations des locaux ou des installations du lieu de livraison qu’à la condition qu’un état des lieux soit effectué aux frais du client avant et après l’intervention de la société.
6- Garantie du matériel
En plus de la garantie légale, nos produits sont couverts contre les défauts de fabrication pendant une période d’un an à partir de la date de livraison. Les pièces de rechange bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison.
La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses et n’inclut pas l’usure ni la qualité des couleurs. La garantie est nulle en cas de mauvaise utilisation ou d’intervention autre que celle de XXL Organisation sur l’équipement en question.
7 – Obligations du client
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires pour valider sa commande en toute connaissance de cause. Il reconnaît avoir évalué si l’offre commerciale de XXL Organisation répond à ses besoins. Par conséquent, le client prend la responsabilité totale de ses décisions et ne pourra formuler de réclamation à l’encontre de notre société à ce sujet.
Pour garantir la réalisation optimale des services commandés, le client doit fournir, 20 jours avant la date d’exécution des prestations, toutes les informations, contenus, supports et documents requis par XXL Organisation. Il doit également vérifier l’exactitude et la conformité de ces informations et informer immédiatement notre société en cas de modification. Le client reconnaît que cet engagement est essentiel à la bonne exécution des services commandés. XXL Organisation ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cette obligation par le client.
8- Assurance
Toute location de matériel requiert la souscription d’une assurance perte et dommage en accord avec celle proposée par XXL Organisation.
L’assurance fournie par notre entreprise est tarifiée à 5% du montant total HT du matériel loué, selon les tarifs publics hors remise.
Les détails de l’assurance proposée par XXL Organisation sont disponibles sur demande à l’adresse contact@xxlorganisation.fr.
9- Annulation des prestations
Le contrat pour une prestation serait automatiquement suspendu ou annulé sans indemnité dans les cas reconnus de force majeure définis par la loi et la jurisprudence. Il est précisé que la pluie et le mauvais temps ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.
En cas d’annulation par le client en dehors des cas de force majeure, celui-ci devra verser un montant à XXL Organisation dans un délai de 15 jours suivant la date prévue de l’événement de :
- une somme égale à 50% du montant TTC de la prestation figurant au présent devis pour une annulation intervenant de 6 mois à 3 mois avant la date prévue de la prestation, et ce, à partir de la date de signature dudit devis.
- une somme égale à 75% du montant TTC de la prestation figurant au présent devis pour une annulation intervenant de 3 mois à 15 jours avant la date prévue de la prestation, et ce, à partir de la date de signature dudit devis.
- une somme égale à 100% du montant TTC de la prestation figurant au présent devis pour une annulation intervenant à moins de 15 jours de la date prévue de la prestation et ce, à partir de la date de signature dudit devis.
10- Sous-traitance
XXL Organisation se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses services à un prestataire de son choix.
11- Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des services convenus avec le client sont indispensables pour leur bon déroulement. Elles sont strictement utilisées par XXL Organisation qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’oppositions aux données le concernant.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut envoyer une demande par écrit à contact@xxlorganisation.fr.
12- Documentation et propriété intellectuelle
Tous les documents, devis, maquettes, documents commerciaux et descriptifs, créés par XXL Organisation demeurent sa propriété exclusive. En l’absence de commande confirmée, ils doivent être restitués. La divulgation à des tiers est formellement interdite et peut entraîner des poursuites pénales.
Le client doit posséder tous les droits sur l’ensemble des documents partagés avec XXL Organisation et garantir notre société contre toute réclamation de tiers. Il en va de même pour tous les documents partagés par XXL Organisation au client.
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de notre société.
Tout service proposé par notre société, qu’il soit accepté ou non par le client, reste la propriété exclusive de XXL Organisation. La société reste libre de l’utiliser à d’autres fins ou pour d’autres clients.
13- Confidentialité
En acceptant les termes des conditions générales, le client donne à XXL Organisation l’autorisation de mentionner son entreprise et d’inclure son nom, sa marque et son logo en tant que référence commerciale sur tous ses supports de communication (site web, campagne d’emailing et documentation commerciale).
Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations ou de documents confidentiels obtenus au cours de leur relation contractuelle.
Par document confidentiel, il est entendu les documents commerciaux, techniques, financiers et intellectuels. Tout manquement à cet article pourra faire l’objet de poursuites pénales.
14- Médiation et loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Indépendamment du lieu où la prestation est effectuée, les relations entre les parties seront régies par la loi française, à l’exception de tout autre législation.
Il est convenu explicitement que tout désaccord relatif à l’exécution ou aux conséquences des services fournis par XXL Organisation, en l’absence d’accord amiable préalable entre les parties, sera soumis exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce de Lille Métropole, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, quel que soit le lieu de réalisation ou de livraison des services convenus.
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales est considérée comme nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Dernière mise à jour des CGV – mai 2024
